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Armoiries de la République du CongoRépublique du CongoMinistère de l'Emploi, de l'Entrepreneuriat et de la Formation Qualifiante
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2Le service correspondant

Pièces exigibles au titre de la note de service n°006/MJSECFQE-CAB du 11 janvier 2023

La liste exacte, selon le régime du demandeur

3La structure compétente

Direction Générale de la Formation Qualifiante et de l'Emploi

Réglementation et contrôle de la formation qualifiante : agrément des établissements, validation des formations mises au catalogue national, suivi du dispositif.

Fiche de la DGFQE

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Les pièces à fournir

Transcription fidèle de la Note de service n°006/MJSECFQE-CAB du 11 janvier 2023. La liste dépend du régime du demandeur ; certaines pièces ne sont exigées que dans des situations précises, indiquées entre parenthèses.

Personne physique

  1. Une demande manuscrite adressée au ministre en charge de la formation qualifiante
  2. Une copie d'acte de naissance
  3. Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
  4. Un certificat de nationalité congolaise
  5. Un certificat d'immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale
  6. Deux cartes photo en couleur format identité
  7. Une pièce justifiant d'un séjour de cinq (5) ans au moins (pour les étrangers uniquement)
  8. Un certificat médical délivré par un médecin du travail assermenté
  9. Un curriculum vitæ
  10. Certificat de moralité
  11. Les statuts et règlement intérieur du centre ou de l'établissement
  12. Une fiche technique
  13. Les plans d'aménagement des locaux
  14. Un compte bancaire avec fonds de roulement
  15. Un titre de propriété ou de bail de locaux
  16. Police d'assurance des locaux

Personne morale

  1. Une demande manuscrite adressée au ministre en charge de la formation qualifiante
  2. Les statuts de la personne morale
  3. Les statuts et règlement intérieur du centre ou de l'établissement
  4. Un récépissé de l'association ou l'organisation non gouvernementale déclarés datant d'au moins trois ans (pour les associations et ONG uniquement)
  5. Une fiche technique
  6. Un compte bancaire avec fonds de roulement
  7. Un certificat d'immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale
  8. SCIEN, SCIET (pour les entreprises uniquement)
  9. NIU (pour les entreprises uniquement)
  10. Un titre de propriété ou contrat de bail de locaux
  11. Les plans d'aménagement des locaux
  12. Police d'assurance des locaux

Autres situations — Agréments

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