Aucun audit externe n'a encore été réalisé. Cette page décrit les mesures effectivement mises en œuvre et les limites connues. Elle ne revendique aucun niveau de conformité tant qu'un audit indépendant n'a pas été conduit.
Ce qui est en place
- Structure de titres hiérarchisée sur chaque page, pour la navigation au lecteur d'écran.
- Navigation entièrement au clavier, avec un contour de focus visible.
- Textes alternatifs sur les images porteuses de sens ; les éléments décoratifs sont masqués aux technologies d'assistance.
- Formulaires à étiquettes explicites, messages d'erreur annoncés et rattachés au champ concerné.
- Information jamais portée par la seule couleur : les statuts et les alertes portent aussi un libellé.
- Contrastes conformes au seuil AA pour le texte courant.
- Mise en page fluide, lisible jusqu'à 200 % d'agrandissement et sur mobile.
Limites connues
- Aucun audit d'accessibilité indépendant n'a été conduit à ce jour.
- Les documents publiés (PDF de décrets, arrêtés, rapports) proviennent de sources externes et ne sont pas garantis accessibles.
- Le portail n'est disponible qu'en français ; aucune version en langue nationale n'est encore proposée.
Signaler une difficulté
Si une page vous est inaccessible, dites-le-nous par le formulaire de contact en indiquant l'adresse concernée et la difficulté rencontrée. Un service public qui ne peut pas être utilisé par une partie de la population n'est pas rendu.
Aucune démarche ne dépend du seul canal numérique : les services du Ministère et les agences des organismes sous tutelle restent accessibles en présentiel.