Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du ministre de l’Emploi, de l’Entreprenariat et de la Formation Qualifiante
- Type de document
- Décret
- Année
- 2026
- Référence
- Décret n° 2026-235
- Mots-clés
- décret, attributions, ministre, tutelle, organismes
Texte fondateur du ministère : attributions au titre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante ; autorité sur les services et tutelle sur les organismes rattachés.